TERMS & CONDITIONS

MODALITÉS DE SERVICE

APERÇU

Ce site Web (le « Site Web ») est administré par Tribal. Les termes « nous », « notre » et « nos » qui y sont utilisés désignent Tribal. Ce Site Web, y compris tous les renseignements qu’il contient et les outils et les services auxquels il est possible d’accéder par son intermédiaire, vous est offert, à vous l’utilisateur, à la condition que vous acceptiez l’ensemble des modalités, des politiques et des mises en garde qui sont énoncées dans les présentes. 

Lorsque vous consultez le Site Web ou nous achetez un article, vous utilisez nos « Services » et convenez d’être lié par les modalités énoncées ci‑après (les « Modalités de service » ou les « Modalités »), y compris les modalités et politiques supplémentaires qui pourraient y être mentionnées ou auxquelles elles pourraient renvoyer au moyen d’un hyperlien. Les présentes Modalités de service s’appliquent à tous les utilisateurs de ce Site Web, y compris les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Modalités de service avant d’accéder au Site Web ou de l’utiliser. En accédant à quelque partie que ce soit du Site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Modalités de service. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités de la présente convention, vous ne pourrez ni accéder au Site Web ni obtenir quelque service que ce soit par son intermédiaire. Si les présentes Modalités de service sont réputées constituer une offre, son acceptation est limitée expressément aux présentes Modalités de service.

Les nouveaux outils ou fonctionnalités qui pourraient être ajoutés à la boutique actuelle seront également assujettis aux présentes Modalités de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Modalités de service à quelque moment que ce soit sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Modalités de service ou de les mettre à jour et d’afficher les mises à jour ou les modifications sur notre Site Web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour voir si des modifications ont été apportées. En continuant d’accéder au Site Web ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les modifications en question.

ARTICLE 1 - MODALITÉS APPLICABLES EN LIGNE

En acceptant les présentes Modalités de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence ou encore que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et nous avez donné votre consentement à ce que les personnes mineures qui sont à votre charge utilisent ce Site Web.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation que vous faites du Service, violer les lois du territoire où vous vous trouvez (y compris les lois sur le droit d’auteur). Il vous est interdit de transmettre un ver ou un virus ou quelque code destructeur que ce soit et de tenter de contourner la sécurité du Site Web ou d’y porter atteinte ou de nuire d’une autre manière au fonctionnement du Site Web.

Si vous violez l’une ou l’autre des présentes Modalités, la prestation de votre Service prendra fin immédiatement.

 

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à quiconque pour quelque raison et à quelque moment que ce soit.

Vous convenez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie que ce soit du Service, l’utilisation du Service ou l’accès à celui‑ci ou encore l’un ou l’autre des contacts qui y figurent ou des applications par l’intermédiaire desquelles le Service est fourni sans d’abord obtenir notre permission expresse par écrit.

Les titres qui figurent dans la présente convention n’ont pour objet que d’en faciliter la lecture; ils ne limitent aucunement la portée des présentes Modalités et n’en modifient aucunement le sens.

ARTICLE 3 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ

Vous comprenez et convenez que le Site Web et la totalité de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris l’ensemble des renseignements, des logiciels, des codes, des textes, des affichages, des éléments graphiques, des photographies, des fichiers vidéo et audio, des dessins, des présentations, des sélections et des arrangements, appartiennent à Tribal ou à d’autres fournisseurs ou sont utilisés sous licence par Tribal ou d’autres fournisseurs d’un tel matériel et qu’ils sont protégés, sous toutes leurs formes, par les lois régissant la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et les autres droits exclusifs.

Vous ne devez pas utiliser le nom ou le logo de Tribal sans notre permission écrite préalable. Les noms de marques et les logos de tous les autres fabricants qui figurent sur le Site Web sont des marques de commerce déposées de leurs propriétaires respectifs, qui n’ont aucun lien avec Tribal et n’ont aucunement cautionné ses produits ou ses services. Toute utilisation qu’Tribal fait d’un nom de marque ou de l’appellation d’un modèle sert exclusivement à démontrer la compatibilité du produit en question avec les produits d’Tribal et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans qui sont mentionnés sur le Site Web ou qui figurent sur celui‑ci sont des marques de commerce de leurs tiers propriétaires respectifs. Le fait d’utiliser l’une ou l’autre de ces propriétés intellectuelles sans avoir obtenu une autorisation expresse à cette fin constitue une violation des droits du tiers propriétaire et pourrait constituer une violation des lois fédérales ou d’autres lois et assujettir le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Il n’est pas permis aux utilisateurs de modifier des copies du matériel du Site Web, ni d’en supprimer ou d’y modifier un avis relatif à un droit d’auteur, à une marque de commerce ou à d’autres droits exclusifs. Vous ne devez pas utiliser quelque partie que ce soit du Site Web ou des services ou du matériel accessibles par son intermédiaire à des fins commerciales.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez quelque partie que ce soit du Site Web en violation des présentes Modalités, vous perdrez immédiatement le droit d’utiliser le Site Web et vous devrez, à notre gré, renvoyer ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites. Vous n’avez aucun droit sur le Site Web ou son contenu et Tribal se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés. Toute utilisation du Site Web qui n’est pas expressément permise par les présentes Modalités constitue une violation des présentes Modalités et pourrait contrevenir aux lois régissant les droits d’auteur, les marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 - RENSEIGNEMENTS EXACTS, COMPLETS ET À JOUR

Nous n’assumons aucune responsabilité si les renseignements qui sont donnés sur le Site Web ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le matériel du Site Web est fourni à titre informatif seulement et il ne faut ni s’y fier ni l’utiliser comme seule raison pour prendre une décision sans consulter d’autre sources d’information de première main plus exactes, complètes ou à jour. Vous vous fiez au matériel du Site Web à vos propres risques.

Le Site Web pourrait contenir certains renseignements historiques. Les renseignements historiques, de par leur nature, ne sont pas à jour et sont fournis à titre informatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site Web à quelque moment que ce soit, mais n’assumons aucunement l’obligation de mettre à jour les renseignements qui s’y trouvent. Vous convenez qu’il vous appartient de vérifier si des modifications ont été apportées au Site Web.

ARTICLE 5 - MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX

Nous pourrions modifier le prix de nos produits sans avis. Nous nous réservons le droit de modifier le Service (ou quelque partie ou contenu que ce soit de celui‑ci) ou d’y mettre fin à quelque moment que ce soit et sans avis. Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers pour quelque modification du Service ou changement de prix que ce soit ou pour la suspension ou l’abolition du Service.

ARTICLE 6 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance et n’avons aucun contrôle ou auxquels nous ne contribuons pas. Vous reconnaissez que l’accès à de tels outils est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune caution de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à l’égard de l’utilisation que vous faites des outils facultatifs de tiers. Vous utilisez les outils facultatifs qui sont offerts sur le Site Web par des tiers fournisseurs à vos propres risques et à votre gré et vous devez vous assurer de prendre connaissance des modalités qui les régissent et de les accepter.

En outre, nous pourrions offrir à l’avenir de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités sur le Site Web (y compris lancer de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Le cas échéant, les nouveaux services ou les nouvelles fonctionnalités seront également assujettis aux présentes Modalités de service.

ARTICLE 7 - LIENS DE TIERS

Certains éléments de contenu, produits et services offerts dans le cadre de notre Service pourraient comprendre du matériel fourni par des tiers. Les liens qui sont donnés sur le Site Web pourraient vous mener vers le site Web d’un tiers avec lequel nous n’avons aucun lien. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude du matériel ou des sites Web de tiers, ni d’autres éléments de matériel, produits ou services de tiers et nous ne donnons aucune garantie ni n’assumons aucune responsabilité à leur égard. 

Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des préjudices ou des dommages qui pourraient découler de l’achat ou de l’utilisation de biens, de services, de ressources ou de contenu de sites Web de tiers ou de quelque autre opération que ce soit qui pourrait être effectuée sur de tels sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques de tiers et assurez‑vous de bien les comprendre avant de conclure quelque opération que ce soit. Si vous avez des plaintes à formuler, des réclamations à faire, des préoccupations à exprimer ou des renseignements à demander au sujet des produits de tiers, nous vous prions de communiquer directement avec le tiers en question.

ARTICLE 8 - COMMENTAIRES, OBSERVATIONS ET AUTRES INTERACTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous interagissez avec nous à certaines fins expresses (par exemple, pour participer à un concours) ou, sans que nous en ayons fait la demande, vous soumettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des projets ou d’autres types de matériel, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par la poste ou d’une autre manière (collectivement, les « observations »), vous convenez que nous pourrions, à quelque moment que ce soit et sans restriction, les modifier, les copier, les publier, les distribuer, les traduire et les utiliser d’une autre manière, sur quelque média que ce soit. Nous n’assumons aucune obligation (1) de protéger la confidentialité de vos observations, (2) de vous verser une rémunération en échange de vos observations ou (3) de répondre à vos observations.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer du contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou répréhensible à un autre égard ou du contenu qui viole la propriété intellectuelle de quelque partie que ce soit ou les présentes Modalités de service.

Vous convenez que vos observations ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit au respect de la vie privée, les droits de la personnalité ou quelque autre droit personnel ou exclusif que ce soit. Vous convenez en outre que vos observations ne contiendront aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait compromettre le fonctionnement du Service ou d’un site Web qui y est associé. Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse électronique, de prétendre être une autre personne ou de nous induire en erreur, ou d’induire des tiers en erreur, quant à la provenance des observations. Vous êtes entièrement responsable des observations que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des observations qui sont affichées par vous ou par un tiers.

ARTICLE 9 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels que vous fournissez sur la boutique en ligne sont régis par notre politique de protection des renseignements personnels. Lorsque vous soumettez vos renseignements personnels à Tribal et utilisez le Site Web de votre plein gré, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, reproduisions, hébergions, transmettions et communiquions l’un ou l’autre de ces renseignements personnels conformément à notre politique de protection des renseignements personnels, si nous jugeons que cela est nécessaire pour que vous puissiez utiliser le Site Web et que nous puissions vous fournir quelque service que ce soit.

ARTICLE 10 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Certains renseignements donnés sur le Site Web ou dans le cadre d’un Service, comme la description, le prix et la disponibilité des produits et les promotions et les offres dont ils font l’objet, pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions et de modifier les renseignements ou les mettre à jour à quelque moment que ce soit, sans avis préalable.

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les renseignements donnés dans le cadre d’un Service ou sur un site Web qui y est associé, y compris les renseignements sur les prix, sauf dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi. Il ne faut pas présumer que la date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le cadre d’un Service ou sur un site Web qui y est associé signifie que tous les renseignements qui sont donnés dans le cadre du Service ou sur le site Web en question ont été modifiés ou mis à jour.

ARTICLE 11 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions qui sont stipulées dans les Modalités de service, il vous est interdit d’utiliser le Site Web ou son contenu aux fins suivantes : a) une fin illégale; b) inciter d’autres personnes à poser des actes illégaux ou à participer à de tels actes; c) violer les lois, les règles ou les règlements internationaux, fédéraux, provinciaux ou d’État ou les ordonnances locales; d) violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ou y porter atteinte; e) harceler, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider une personne, abuser d’une personne ou soumettre une personne à un traitement discriminatoire à cause de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son appartenance ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap; f) soumettre des renseignements faux ou trompeurs; g) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou d’un site Web qui y est associé, d’autres sites Web ou d’Internet; h) recueillir ou retracer des renseignements personnels de tiers; i) faire du pollupostage, du hameçonnage ou du détournement de domaine, soutirer des renseignements confidentiels, installer un robot Web sur le Site Web ou son contenu, indexer leurs pages ou en extirper des données au moyen d’un robot; j) des fins obscènes ou immorales; k) contourner les dispositifs de sécurité du Service ou d’un site Web qui y est associé, d’autres sites Web ou d’Internet ou y porter atteinte. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou des sites Web qui y sont associés si vous violez l’une ou l’autre de ces interdictions.

ARTICLE 12 - EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, vous comprenez et convenez que vous utilisez le Site Web, son contenu et tous les éléments ou renseignements qui se trouvent sur le Site Web ou auxquels vous accédez par l’intermédiaire de celui‑ci à vos propres risques.

Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration selon laquelle l’utilisation que vous ferez de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécuritaire et exempte d’erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats que vous obtiendrez en utilisant le Service seront exacts ou fiables. Vous convenez que nous pourrions cesser d’offrir le Service pendant une période indéterminée ou l’annuler à quelque moment que ce soit, sans vous en aviser.

Vous convenez expressément que l’utilisation que vous faites du Service ou le fait que vous ne puissiez l’utiliser est à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire de celui‑ci sont (sauf indication contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptabilité à une fin particulière, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Tribal et ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, les membres de son groupe, ses mandataires, ses entrepreneurs, ses stagiaires, ses fournisseurs de produits ou de services ou ses concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables des blessures, des pertes, des réclamations, des dommages directs, indirects et particuliers ou des dommages‑intérêts punitifs, y compris les pertes de profits, de revenus, d’économies ou de données, les frais de remplacement ou les dommages similaires, qu’ils relèvent d’une responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris une négligence), stricte ou autre, qui découlent de l’utilisation que vous avez faite du Service ou des produits que vous avez obtenus dans le cadre de celui‑ci, ni de quelque autre réclamation que ce soit qui découlerait d’une telle utilisation, y compris les erreurs ou les omissions dans le contenu, ou des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit qui découlent de l’utilisation que vous avez faite du Service ou du contenu (ou d’un produit) affiché, transmis ou offert d’une autre manière par l’intermédiaire du Service, même si vous avez été informé de la possibilité que de telles situations se produisent.

ARTICLE 13 - INDEMNISATION

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, vous convenez d’indemniser Tribal, sa société mère, ses filiales et les membres de son groupe ainsi que leurs associés, leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs mandataires, leurs entrepreneurs, leurs concédants de licence, leurs fournisseurs de produits ou services, leurs sous‑traitants, leurs stagiaires et leurs employés respectifs et de les tenir quittes des réclamations ou des mises en demeure, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, faites par un tiers au motif que vous avez violé les présentes Modalités de service ou les documents qui y sont intégrés par renvoi ou avez violé une loi ou porté atteinte aux droits d’un tiers, et vous convenez de défendre ces personnes dans de telles situations.

ARTICLE 14 - RENONCIATION

Aucune renonciation à l’exécution des présentes Modalités de service ne sera valide si elle n’est pas faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie qui renonce à son droit. Le fait de ne pas exercer, ou de tarder à exercer, un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège qui découle des présentes Modalités de service ne constitue pas une renonciation au droit, au recours, au pouvoir ou au privilège en question et ne doit pas être interprété en ce sens. Le fait qu’une partie exerce un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège accordé par les présentes une seule fois ou en partie ne l’empêche pas de l’exercer à d’autres reprises ni d’exercer d’autres droits, recours, pouvoirs ou privilèges.

ARTICLE 15 - DISJONCTION

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Modalités de service est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, elle pourra néanmoins être appliquée dans la mesure maximale permise par les lois applicables, la partie inexécutoire sera réputée avoir été retranchée des présentes Modalités de service et cela ne compromettra aucunement la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

ARTICLE 16 - INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE 

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Modalités de service ne constitue pas une renonciation au droit ou à la disposition en question.

Les présentes Modalités de service et les politiques ou règles de fonctionnement que nous affichons sur le Site Web ou à l’égard du Service constituent l’entente intégrale conclue entre vous et nous, régissent l’utilisation que vous faites du Service et remplacent toutes les ententes, les communications et les propositions antérieures ou concomitantes, verbales ou écrites, entre vous et nous (y compris les versions antérieures des présentes Modalités de service). 

Aucune ambiguïté dans les présentes Modalités de service ne devra être interprétée à l’encontre du rédacteur.

ARTICLE 17 - LOIS APPLICABLES

Les présentes Modalités de service et les ententes distinctes aux termes desquelles nous vous fournissons des services sont régies par les lois de la province de Québec et toutes les lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province, sans donner effet aux dispositions en matière de choix de la loi applicable ou de conflits de lois et nonobstant votre adresse domiciliaire, lieu de résidence ou emplacement physique, et elles doivent être interprétées conformément à ces lois.

ARTICLE 18 - MODIFICATION DES MODALITÉS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Modalités de service à quelque moment que ce soit sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes Modalités de service ou de les mettre à jour et d’afficher les mises à jour ou les modifications sur notre Site Web. Il vous incombe de consulter notre Site Web régulièrement pour voir si des modifications ont été apportées. En continuant d’accéder au Site Web ou au Service ou de les utiliser, vous serez réputé avoir accepté les modifications en question. 

ARTICLE 19 - COORDONNÉES

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des Modalités de service, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@tribal.ca.